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Honoraires

Le Cabinet de Maître Elodie ROUET établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet Maître Elodie ROUET sera en mesure de déterminer le mode de rémunération le plus adapté à votre affaire.

Ce premier rendez-vous est payant.

Le coût de cette consultation sera, dans l'hypothèse où le dossier serait par la suite confié au Cabinet et facturé forfaitairement, intégré dans ledit forfait.

Parce qu'il est aisément compréhensible que chaque client souhaite connaître quels seront les honoraires à régler, Maître Elodie ROUET privilégie une combinaison des modes de facturation : la détermination d'un forfait comprenant les diligences "basiques" nécessitées par tout dossier (1er RDV, assignation ou premier jeu de conclusions en défense, préparation du dossier de plaidoirie, audience de plaidoirie), puis une facturation de toutes les diligences supplémentaires non comprises dans ledit forfait (jeux de conclusions supplémentaires, audiences de renvoi...)

Une convention d’honoraires sera établie entre le cabinet Maître Elodie ROUET et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

L’honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, calculé sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain ou l'économie procuré au client, peut venir s’ajouter à un honoraire forfataire ou "au temps passé". L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet de Maître Elodie ROUET peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile.

A NOTER : Les frais d'huissier sont à la charge du client, de même que les frais de procédure (timbres fiscaux, droit de plaidoirie) et honoraires de postulation.